L‘ampleur des décisions contraignantes de droit procédural et matériel pour les tribunaux arbitraux
ABSTRACT:
Dans le cadre de l’arbitrage, il est très important de déterminer de la sphère des règles du droit obligatoires imposées au tribunal arbitral. Vu que la violation de ces règles se peut ...
page 3 - 24
read moreApplication du droit dans la procédure d'arbitrage, ex aequo et bono et amiable compositeur
ABSTRACT:
Il est essentiel d'appliquer le droit d'arbitrage décisif dans la procédure d'arbitrage, alors que le jugement d'arbitrage d'après les principes d'équité (ex aequo et bono) et le travail de ...
page 25 - 52
read moreDroit applicable aux contrats d'arbitrage – « Lex Arbitri », ou « Lex Causae » du contrat principal?
ABSTRACT:
La question de savoir de quel droit relève la validité matérielle d'un contrat d'arbitrage international n’est pas véritablement tranchée. Deux alternatives se posent : juger la ...
page 71 - 88
read moreEst-ce que la lex mercatoria represente une risque pour l’application du droit matériel?
ABSTRACT:
L'article explique l'application de la lex mercatoria par les tribunaux nationaux et internationaux et des tribunaux d'arbitrage au lieu de ou complémentaire à la loi de fond intérieur. ...
page 89 - 108
read moreLe motif de recours dans une procédure d'arbitrage d'investissement
ABSTRACT:
Le motif de recours est un des aspects de l'examen de la compétence souvent utilisé par les tribunaux d'arbitrage s'occupant de litiges relatifs à des investissements. Étant donné qu'il s'agit ...
page 109 - 122
read moreComment déterminer le droit matériel dans les arbitrages
commerciaux internationaux d'après le droit russe et les règles de la Cour d’arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie
ABSTRACT:
La présente contribution s’intéresse aux aspects spécifiques associés à la détermination du droit applicable dans les arbitrages commerciaux internationaux d’après le droit russe et les ...
page 123 - 146
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