Le motif de recours dans une procédure d'arbitrage d'investissement
pages 109 - 122
ABSTRACT:

Le motif de recours est un des aspects de l'examen de la compétence souvent utilisé par les tribunaux d'arbitrage s'occupant de litiges relatifs à des investissements. Étant donné qu'il s'agit d'un outil procédural relevant stricto sensu du droit national, le motif de recours est devenu un peu partout un élément inhérent à l'argumentation des arbitres pour justifier leurs conclusions positives ou négatives relativement à l'existence d'une compétence dans l'affaire examinée. L'objet de l'article est d'identifier les problèmes créés par l’application de la procédure décrite ci-dessus et d'examiner en particulier les cas où les conclusions du tribunal arbitral sont en contradiction avec des principes conservateurs.

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Vasily N. Anurov est doctorant en jurisprudence, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Privé International, Académie de Droit de Moscou, Arbitre près le Tribunal de Commerce de Vilnius. Il possède également une licence en Droit et Politique des Minéraux, obtenue avec mention à Dundee, en Ecosse.

Courriel : vasily.anurov@googlemail.com