Droit applicable aux contrats d'arbitrage – « Lex Arbitri », ou « Lex Causae » du contrat principal?
pages 71 - 88
ABSTRACT:

La question de savoir de quel droit relève la validité matérielle d'un contrat d'arbitrage international n’est pas véritablement tranchée. Deux alternatives se posent : juger la validité matérielle du contrat d'arbitrage suivant la lex arbitri, ou suivant la lex causae du contrat. L'objet du présent article consiste à analyser ces deux alternatives afin de déterminer quel droit devrait être finalement appliqué.

keywords

about the authors